Conditions générales d'utilisation du site et service BOB
incluant toutes les pages https://bob-asso.fr/*
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://bob-asso.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du service, ci-après désigné « l’Éditeur » (l'entreprise 88bis, représentée par M. Joachim Lucas),
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Le site BOB (https://bob-asso.fr) est édité par la société 88bis (SIRET 81081961500024), dont le siège social est situé au 41 rue de la Baraterie, 49000 Angers.La société est représentée par Joachim Lucas.
Article 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du service BOB, une fois qu'il a souscrit à une offre présente sur (https://bob-asso.fr) a accès aux services suivants :- Consultation des offres
- Calcul du tarif d'un séjour en fonction de son quotient familial
- Inscription d'un ou plusieurs enfants à un ou plusieurs séjours (2 maximum) aux dates précisées par l’Éditeur
- Service de gestion des inscriptions (https://bob-asso.fr/login)
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Les services suivants ne sont pas assurés pas la plateforme :
- Le paiements et la gestion des paiements en ligne des séjours auxquel l'utilisateur inscrit ses enfants
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe si les services en nécéssite un. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le service BOB (https://bob-asso.fr). Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le service BOB (https://bob-asso.fr) s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du service BOB (https://bob-asso.fr) (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.Article 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription, à l'inscription d'un enfant sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://bob-asso.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
https://bob-asso.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : Par mail à l'une des 3 maisons de quartiers dont l'adresse figure en bas de cette page ; Par voie postale à l'une des 3 maisons de quartiers dont l'adresse figure en bas de cette page.Article 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://bob-asso.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du service BOB (https://bob-asso.fr) sans autorisation expresse de l’éditeur.Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
le service BOB (https://bob-asso.fr) se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d'Angers sont compétents pour régler le contentieux.